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Le 1 er janvier dernier, la loi Denormandie est entrée en vigueur, venant compléter la Loi Pinel Ancien déjà mise en place. 

Elle permet de rénover des habitations vétustes par le biais d’un programme de défiscalisation très avantageux pour tous investisseurs, et ce, dans certaines villes de France. 

L’idée principale est d’améliorer la qualité et les besoins de l’immobilier français. 

Acheter de l’ancien devient bien plus avantageux

Au cœur des villes, l’on trouve de nombreux logements anciens. Ils sont mieux placés que des bâtiments neufs, et cela reste un avantage pour les futurs acquéreurs. Tout avoir à portée de main est un plus non-négligeable.

Même s’il faut rénover un logement vétuste, l'acquisition en reste plus rapide. Et contrairement à la loi Pinel, il est possible d’acheter de l’ancien même dans les zones rurales. 

Bien sûr, il y a des conditions d’application pour que le dispositif Denormandie soit appliqué. 

Pour commencer, il vous faudra acheter votre bien immobilier ancien entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. 

La location se fera dans le cadre d’une location nue et non meublée sur un laps de temps allant de 6 à 12 ans, selon la durée de location souhaitée. De plus, elle devra se situer dans un centre-ville éligible au dispositif. 

Le gouvernement a mis en place des plafonds de loyers et de ressources : respectez-les !

Les travaux de rénovation devront représenter un minimum de 25% du coût de l’opération . Cela comprend l’achat du bien, les frais de notaire et le montant des travaux, et ce, dans la limite de 300 000 euros. 

Des réductions d'impôts sont accordées pour le dispositif Denormandie : 

  • Pour une durée de 6 ans de location : 12 % 
  • Pour une durée de 9 ans de location : 18 %
  • Pour une durée de 12 ans de location (en prolongeant de 9 ans à 12 ans) : 21 %. 

Les nouveautés du dispositif Denormandie en 2020

Le dispositif, du haut de sa première année, demande encore quelques ajustements. Le plus important concerne les zones d'éligibilité. En novembre 2019, l'Assemblée nationale a décidé que la notion de centre-ville éligible devrait disparaître pour permettre d’investir dans un bien ancien sur 245 admissibles au Denormandie et ayant un réel besoin de réhabilitation de logements. 

De plus, à compter de 2020, les travaux de rénovation éligibles vont s’élargir : assainissement, modernisation et aménagement de surfaces habitables ainsi qu’une surface supplémentaire rentre dans le dispositif. 

Denormandie facilite les locations en donnant la possibilité de louer un bien à sa descendance, mais aussi à ses ascendants. Les zones éligibles sont plus étendues, contrairement à celles de la loi Pinel. 

Pour finir, trois décrets d'application du 27 mars 2019 permettent de soumettre les documents obligatoires à l’administration fiscale. 

Si vous avez fait les travaux de rénovation par vous-même ; il faudra délivrer deux diagnostics de Performances Énergétiques réalisés par des professionnels du bâtiment. Ainsi, vous pourrez trouver des réductions de consommation avant et après les travaux. 

 Si les travaux ont été faits par un promoteur auquel vous achetez l’habitation, il devra être capable de fournir les documents cités plus haut. 

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