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Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir certaines informations à l’acquéreur. 

Si des renseignements ne sont pas transmis par le vendeur à l’acquéreur, ce dernier pourrait engager des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à l’annulation de la transaction et au paiement de dommages et intérêts.

Soyez donc le plus transparent possible concernant toutes les informations que vous pourriez donner à votre potentiel acheteur. Si vous avez des doutes ou des questions, faîtes appel à une agence immobilière ou à un professionnel comme Alsace Prospect Home !

Quelles sont les informations obligatoires à porter à la connaissance de l’acquéreur 

Il est important de comprendre que certaines règles doivent être respectées lors de la vente d’un bien immobilier. De plus, prenez garde à la durée de validité des diagnostics. Un DPE à une valeur de 10 ans mais par exemple, un diagnostic termites n’a effet que pendant 6 mois. 

  • l’existence de servitudes, hypothèques ou charges particulières pesant sur le bien
  • les diagnostics techniques obligatoires (DPE, diagnostic électrique, diagnostic gaz, plomb, amiante, termites selon les régions, l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols)
  • lors de la vente d’un lot en copropriété le carnet d’entretien, les 3 derniers procès verbaux d’assemblée générale, les 2 derniers décomptes de charges, le règlement de copropriété, la fiche synthétique, le pré état daté
  • les spécificités environnementales du bien (inondations, coulées de boue, assainissement, …)

Si votre bien est situé dans une copropriété, pensez à avertir votre futur acheteur de la surface du bien à vendre. Il s’agit de la Loi Carrez. Il est plus judicieux de faire le mesurage avec un professionnel afin de ne pas avoir de soucis avec l’acquéreur en cas d’erreur. Celui-ci pourrait demander une diminution du prix de la vente dans un délai de 1 an à partir de la signature de l’acte authentique de vente. 

Le vendeur devra également informer clairement l’acquéreur sur l’état général du bien immobilier vendu (toiture, fondations, plomberie, …). Si l’acquéreur souhaite procéder à une visite en présence d’un ou plusieurs artisans pour vérifier certains aspects techniques, il est préférable pour le vendeur d’accepter, car il engage sa responsabilité en cas de vices cachés.

Vendeurs, vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière, nous vous accompagnons et conseillons tout le long du processus de vente jusqu’à la signature chez le notaire.

 





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